La solution d'ERA identifie les substances présentes dans votre installation qui doivent être déclarées à l'INRP du Canada et détermine automatiquement si certaines dépassent leurs seuils de déclaration.
Votre installation relève-t-elle de l’une des catégories de l’ECCC : oléoducs ou installations contiguës, portatives, ou délocalisées?
Votre entreprise compte-t-elle l’équivalent d’au moins 10 employés à temps plein (soit environ 20 000 heures de travail par année)?
Votre installation fabrique-t-elle, transforme-t-elle, utilise-t-elle, ou rejette-t-elle une ou plusieurs substances inscrites à l'INRP?
Grâce à sa base de données réglementaires exhaustive et à son puissant moteur logiciel, ERA élimine les tâches les plus longues et les plus onéreuses liées à la préparation de votre déclaration à l’INRP.
Le système calcule automatiquement les seuils pour les substances utilisés dans vos opérations, génère des rapports récapitulatifs et prépare votre soumission au Guichet Unique.
Le module INRP capture les données de TOUTES les sources applicables et utilise la technologie de modélisation pour surveiller et calculer vos émissions dans l’air, l’eau et les déchets.
Notre équipe de scientifiques maintient une liste principale de plus de 200 000 produits chimiques et et intègre systématiquement les modifications réglementaires de l’ECCC.
La méthodologie d'ERA repose sur la précision totale et une collecte rigoureuse de données, fondée sur les activités réelles de votre installation.
Comparaison de toutes les substances de l’INRP, leurs quantités et leurs sources chimiques avec leurs seuils de déclaration.
Identification automatique des exemptions (ex. : articles n’émettant pas de substances INRP durant l’utilisation, activités de recherche et d’essai).
Détermination des seuils spécifiques (comme celui de 10 employés à temps plein).
Le logiciel génère un fichier numérique prêt à être téléchargé sur le système en ligne du Guichet unique de l'ECCC.
Chaque année, ERA intègre gratuitement les nouvelles exigences réglementaires de l’ECCC. Notre logiciel n’est jamais soumis à des « versions » : vous disposez toujours de la solution la plus à jour!
Voici quelques exemples de développements que nous avons réalisés au cours des années précédentes pour correspondre aux changements apportés aux exigences de déclaration à l’INRP:
Ajout de deux nouvelles méthodes d'estimation: la quantification à distance et la spéciation
Répartition des rejets individuels des cheminées en cinq catégories de combustion et d'utilisation de combustible
Séparation de la fraction filtrable des particules pour la déclaration des PM2.5, PM10 ou PM total
Mise à jour de la logique des critères de déclaration pour les COV de la partie 5 afin de signaler les COV spécifiés à une concentration égale ou supérieure à 1 tonne
Trouvez des réponses aux questions fréquemment posées sur les déclarations à l'INRP.
L’INRP est l’inventaire public canadien des rejets, éliminations et transferts de polluants. Il recense plus de 300 substances issues de divers secteurs, dont le pétrole et le gaz. Les installations du secteur pétrolier et gazier doivent y déclarer leurs émissions et leurs activités de gestion des déchets, garantissant transparence et conformité.
La date limite est le 1er juin (ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe un week-end). Par exemple, pour l’année civile 2024, la date limite était le 2 juin 2025. Les installations doivent soumettre leur déclaration avant cette date afin de se conformer aux exigences d'Environnement Canada.
Le logiciel ERA simplifie le suivi, identifie les substances à déclarer, calcule les seuils et génère des rapports prêts à soumettre à ECCC, réduisant considérablement le fardeau administratif.